1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Atelier Bram l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Atelier Bram – Société A Responsabilité Limitée (SARL)
- Siège social : LA CABLERIE, 33 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
- Numéro SIRET : 982 555 864 00015
- Numéro d’immatriculation RCS : 982 555 864 R.C.S. Tarbes
- Numéro identification TVA : FR79982555864
- Responsable publication : Laura STROPPIANA laura.stroppiana@atelier-bram.com
- Créateur du site : Laura STROPPIANA
- Hébergeur : Hostinger, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Atelier Bram implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Atelier Bram sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Atelier Bram, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Atelier Bram est mis à jour régulièrement par Atelier Bram. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Atelier Bram a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Atelier Bram s’efforce de fournir sur le site Atelier Bram des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Atelier Bram sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Atelier Bram ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Atelier Bram est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Atelier Bram.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Atelier Bram ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Atelier Bram, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Atelier Bram ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Atelier Bram.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Atelier Bram se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Atelier Bram se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Atelier Bram, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Atelier Bram, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Atelier Bram ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Atelier Bram. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Atelier Bram l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Atelier Bram n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Atelier Bram et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Atelier Bram.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site Atelier Bram contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Atelier Bram. Cependant, Atelier Bram n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Atelier Bram est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site …. est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Présentation du site</span></h2>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Atelier Bram l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :</span></p>\r\n<ul>\r\n<li><span style=\ »color: #000000;\ »>Propriétaire du site : Atelier Bram – Société A Responsabilité Limitée (SARL)</span></li>\r\n<li><span style=\ »color: #000000;\ »>Siège social : LA CABLERIE, 33 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE</span></li>\r\n<li><span style=\ »color: #000000;\ »>Numéro SIRET : 982 555 864 00015</span></li>\r\n<li><span style=\ »color: #000000;\ »>Numéro d’immatriculation RCS : 982 555 864 R.C.S. Tarbes</span></li>\r\n<li><span style=\ »color: #000000;\ »>Numéro identification TVA : FR79982555864</span></li>\r\n<li><span style=\ »color: #000000;\ »>Responsable publication : Laura STROPPIANA laura.stroppiana@atelier-bram.com</span></li>\r\n<li><span style=\ »color: #000000;\ »>Créateur du site : Laura STROPPIANA </span></li>\r\n<li><span style=\ »color: #000000;\ »>Hébergeur : Hostinger, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre</span></li>\r\n</ul>\r\n<h2><span style=\ »color: #000000;\ »>2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés</span></h2>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>L’utilisation du site Atelier Bram implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Atelier Bram sont donc invités à les consulter de manière régulière.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Atelier Bram, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Le site Atelier Bram est mis à jour régulièrement par Atelier Bram. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.</span></p>\r\n<h2><span style=\ »color: #000000;\ »>3. Description des services fournis</span></h2>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Le site Atelier Bram a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Atelier Bram s’efforce de fournir sur le site Atelier Bram des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Tous les informations indiquées sur le site Atelier Bram sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Atelier Bram ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.</span></p>\r\n<h2><span style=\ »color: #000000;\ »>4. Limitations contractuelles sur les données techniques</span></h2>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Le site utilise la technologie JavaScript.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour</span></p>\r\n<h2><span style=\ »color: #000000;\ »>5. Propriété intellectuelle et contrefaçons</span></h2>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Atelier Bram est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Atelier Bram.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.</span></p>\r\n<h2><span style=\ »color: #000000;\ »>6. Limitations de responsabilité</span></h2>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Atelier Bram ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Atelier Bram, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Atelier Bram ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Atelier Bram.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Atelier Bram se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Atelier Bram se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).</span></p>\r\n<h2><span style=\ »color: #000000;\ »>7. Gestion des données personnelles</span></h2>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>A l’occasion de l’utilisation du site Atelier Bram, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Atelier Bram, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>En tout état de cause Atelier Bram ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Atelier Bram. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Atelier Bram l’obligation ou non de fournir ces informations.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Atelier Bram n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Atelier Bram et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Atelier Bram.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.</span></p>\r\n<h2><span style=\ »color: #000000;\ »>8. Liens hypertextes et cookies</span></h2>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Le site Atelier Bram contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Atelier Bram. Cependant, Atelier Bram n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>La navigation sur le site Atelier Bram est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :</span></p>\r\n<ul>\r\n<li><span style=\ »color: #000000;\ »>Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.</span></li>\r\n<li><span style=\ »color: #000000;\ »>Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.</span></li>\r\n<li><span style=\ »color: #000000;\ »>Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section \ »Confidentialité\ », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section \ »Cookies\ », vous pouvez bloquer les cookies.</span></li>\r\n<li><span style=\ »color: #000000;\ »>Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section \ »Confidentialité\ », cliquez sur préférences. Dans l’onglet \ »Confidentialité\ », vous pouvez bloquer les cookies.</span></li>\r\n</ul>\r\n<h2><span style=\ »color: #000000;\ »>9. Droit applicable et attribution de juridiction</span></h2>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Tout litige en relation avec l’utilisation du site …. est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.</span></p>\r\n<h2><span style=\ »color: #000000;\ »>10. Les principales lois concernées</span></h2>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.</span></p>\r\n<h2><span style=\ »color: #000000;\ »>11. Lexique</span></h2>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.</span></p>\r\n<p><span style=\ »color: #000000;\ »>Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).